Page 15 - livre_blanc_cogedim
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 8. Quelle sera ma réduction d’impôt si
j’investis en Censi-Bouvard ?
La réduction d’impôt est de 11 % du prix du bien, dans la limite de 300 000 € hors taxe. Cet avan- tage fiscal s’étale de façon linéaire sur 9 ans. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable sur 6 ans.(2)
9. Quelles sont les conditions pour que
je puisse investir en Censi-Bouvard ?
Le Censi-Bouvard permet d’investir dans des logements neufs meublés de type résidences étudiantes, résidences destinées aux per- sonnes âgées non dépendantes (seniors) ou dépendantes (EHPAD). Les logements doivent être loués meublés, à l’aide d’un bail commer- cial signé avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans, dans les 12 mois qui suivent son acquisition.
10. Combien de temps dure l’usufruit si
j’investis en nue-propriété ?
Dans le cadre d’un investissement en nue-pro- priété dans l’immobilier neuf, réalisé auprès d’un promoteur, la durée de l’usufruit varie entre 15 et 20 ans(3).
11. Comment sont taxées les plus-values ?
Les plus-values ne sont pas taxées sur la vente d’une résidence principale. La taxation s’applique dans le cadre d’une transaction concernant une résidence secondaire et dans le cadre d’un inves- tissement locatif. Le montant de la taxe est de 19 % sur les plus-values, auxquels s’ajoutent les prélève- ments sociaux (17,2 %). Pour ne pas être taxé, vous devez posséder le bien pendant 30 ans.(4)
Pour ne pas subir de la taxe sur les plus-values, vous devez posséder le bien immobilier pendant au moins 22 ans. Pour ne pas être assujetti aux prélè- vements sociaux, vous devez posséder le bien de- puis au moins 30 ans.
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 (3) Source : Economie.gouv.fr - août 2020 (4) Source : Impots.gouv.fr - août 2020





















































































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